Rapport de traitement
Ce rapport a été rédigé lors du traitement du fonds des Agents de Ville, de mars à novembre 2001 par Cecilia Cardoso et François Bos, archivistes-assistants. Il rend compte des documents conservés et éliminés, par séries ou dossiers. Une brève description du contenu des documents conservés ainsi que leurs dates extrêmes a également été consignée. En général les intitulés originaux ont été repris dans la description. Les doubles ont été éliminés.
Direction du service (457.A)
Procès verbaux des séances de la direction (457.A.1)Un classeur étroit contenait les procès-verbaux des séances de direction pour la période 1979-1985. Nous avons tout conservé. Par ailleurs, nous avons inséré dans cette sous-série deux procès-verbaux (mars et mai 1988) qui se trouvaient isolés dans un classeur portant la mention "Municipal".
Extraits des séances Interservices: Il s'agit d'extraits des procès-verbaux des séances Interservices. Ces séances réunissaient la direction des Services de la Voirie, du Domaine public et de la Police municipale. Ces documents se rapportent surtout à des problèmes d'aménagement et de Domaine public, de circulation et de stationnement... Nous avons conservé tous ces documents, qui couvrent la période 1985-1987 et qui étaient classés dans un classeur portant les mentions"Séances Interservices" et "Voirie-Police".
Extraits des séances Voirie-Police: Il s'agit d'extraits des procès-verbaux de séances réunissant la Voirie municipale, la Police municipale, et un représentant des autorités cantonales, M. Buhler, puis M. Canara, du Département de Justice et Police. Ces extraits présentent uniquement les points intéressant le Service de la Police Municipale et couvrent la période 1986-1987. Ils étaient conservés dans un classeur portant les mentions "Séances Interservice" et "Voirie-Police".
Procès-verbaux des séances Police: Il s'agit en fait de la suite chronologique (1988-1989) des extraits des séances Voirie-Police. Toutefois, ce ne sont plus des extraits, mais des procès-verbaux dans leur intégralité.
Correspondance (457.A.2)
Copie de lettres (457.A.2.1): Deux registres de copies lettres du service des Enquêtes et Surveillance couvrent la période 1961-1968 (n°13 et 14). Deux autres registres de copies lettres concernent les Halles et Marché, pour les périodes 1966-1968 et 1970-1971 (n°41 et 43). Les numéros que portent ces registrent nous indiquent qu'ils ne sont que des éléments isolés d'une longue série. En ce qui concerne les copies lettres des Halles et Marchés, quarante registres précédaient ceux-ci, ce qui nous ramène au début du siècle ! Le courrier est classé dans l'ordre chronologique inverse. Un index des destinataires se trouve à la fin de chaque registre. Ces quatre registres datent de l'époque où Raymond Stoessel était chef du Service (du 1er avril 1960 à 1973, année d'entrée en fonction de Michel Fleury) et ce sont les seuls, malheureusement, qui nous soient parvenus.
Correspondance alphabétique "courrier du service" (457.A.2.2): Ce courrier était contenu dans un classeur. Nous avons respecté l'ordre alphabétique original et conservé les séparations.
Correspondance avec le Département des Sports et de la Sécurité. (457.A.2.3): Cette correspondance se trouvait dans différents "blocs". Un classeur contenait du courrier et des notes échangées entre la Police municipale (Michel Fleury, chef du service des Enquêtes et Surveillance, et Jean-Pierre Curtet, sous-chef) et Roger Dafflon, Conseiller administratif. Cette correspondance couvre la période 1980-1982, et se présente dans un ordre chronologique inverse, ordre que nous avons respecté. Parmi ces documents se trouve un historique de la Police municipale. Tout a été conservé. Six classeurs regroupaient la correspondance, dans l'ordre chronologique inverse, entre la direction du service de la Police Municipale et la direction du Département des Sports et de la Sécurité. Le premier, concerne la correspondance de M. André Hediger en 1990. Les séparations portaient les titres suivants : Domaine public ; sports (organisation de manifestations sportives) ; Abattoirs, Service des Incendies et de secours (S.I.S.); Protection Civile ; Voirie, (cette rubrique était vide); commission des sports et de la sécurité; divers. Ce qui correspond à la correspondance échangée avec ces services. On y trouve notamment un extrait du Conseil administratif du 5 novembre 1986 qui consacre la création du Département des Sports et de la Sécurité. Les cinq autres classeurs étaient ordonnés selon les correspondants et concernent les années 1986-1990. Les correspondants sont : M. Dafflon puis M. Hediger, Conseillers administratifs chargés du Département; les secrétaires juristes, M. Jaccard et Mme Currat ; M. Chabloz, secrétaire administratif du secrétariat du Département; M. Ischi, directeur du Département dès le 1er février 1987, il était avant le chef du service de la Protection Civile, et sa secrétaire Mme Irminger. Pour les années 1989 et 1990, s'ajoutent d'autres séparations telles que : demandes de déplacements ; séances de directions; ordres de services; directives et rapports mensuels de service. Contient un compte-rendu d'activités pour l'année 1984. La correspondance avec M. Dafflon citée plus haut a été ajoutée à celle des années 1986-87. M. Hediger devient le Conseiller administratif en charge en 1987.
Ont été éliminés : les doubles ; des invitations à divers apéritifs ; des brouillons, lorsque il existait une version définitive, documents traitant des dates des vacances des employés, l'annuaire téléphonique du Département.
Correspondance avec les services municipaux (457.A.2.4): Voirie : Il s'agit d'échange de courrier entre le Service de la Voirie et la Police municipale pour la période 1983 et 1990.
Ecoles : Un classeur contenait du courrier, des notes et des rapports d'enquêtes échangés durant la période 1983-1990, entre la Police Municipale (et principalement, M. Fleury, chef du service des Enquêtes et Surveillance) et le Service des écoles et institutions pour la jeunesse (M. Daniel Aubert, puis dès 1986, M. Robert Rapin, chefs dudit service). Ecoles, surveillance des places de jeux ou des préaux, sécurité des enfants constituent les thèmes les plus fréquemment abordés dans cette correspondance. Tout a été conservé.
Service social, Pompes funèbres, Service des bâtiments : Il s'agit de la correspondance de la Police municipale avec le Service social, les Pompes funèbres, le Service des bâtiments, le Service de l'éclairage, Service du chauffage et le Service d'architecture pour la période 1985-1990.
Office du Personnel : Un classeur contenait de la correspondance et des notes avec l'Office du Personnel durant la période 1986-1991. Nous avons conservé des documents sur l'évolution de la Police municipale, des revendications concernant les effectifs, quelques rapports ou préavis sur des postulants et des papiers relatifs à la formation du personnel. Par contre, nous avons supprimé des notes concernant l'encadrement pour la sortie des retraités, des demandes augmentation de classe, des listes de promotions.
Domaine Public et Sports : Il s'agit de la correspondance de la Police municipale avec le Service du Domaine public et le Service des sports pour la période 1985-1990. Ces services dépendent du Département des sports et de la Sécurité tout comme le service des Agents de Ville.
Abattoir, SIS et Protection civile : Il s'agit de la correspondance de la Police municipale avec le Service de l'Abattoir municipal, le Service d'incendie et de secours (SIS), et celui de la Protection civile pour la période 1985-1990.
SEVE : Il s'agit de la correspondance de la Police municipale avec le Service des Espaces verts (SEVE) pour la période 1986-1991.
Services du Département des Finances et des Services généraux : Deux classeurs intitulés "Secrétariat général" et couvrant la période 1985-1992 contenaient le courrier échangé avec les services rattachés au Département des Finances et des Services généraux. Deux autres classeurs regroupaient la correspondance avec M. Haegi, Conseiller administratif chargé de ce Département et avec les services qui en dépendent.
Relations extérieures à la Ville (457.A.2.5) "Département militaire ; communes du canton ; Département. de Justice et Police du canton de Genève ; Canton et Confédération ; étranger ; Corps diplomatique": Ce classeur contenait des rapports de renseignements, du courrier, des extraits du Conseil administratif, des articles de journaux, pour la période 1987-1992, ainsi qu'une table des matières thématique que nous avons conservée. Nous avons respecté le classement interne reporté sur la table des matières. Ces documents nous informent sur les activités de la Police Municipales, ses loisirs, les contacts avec la Police Municipale d'autres cantons ou de France voisine, sur des associations, la formation des agents, les problèmes relatifs à la circulation automobile en ville et à la sécurité routière, enfin, sur les relations entretenues avec des instances cantonales, fédérales ou étrangères.
Etat de Genève : Un classeur contenait le courrier échangé entre la Police municipale et différents services des autorités cantonales entre 1985 et 1991. Le classement alphabétique de cette correspondance a été respecté. Tout a été conservé.
Département de Justice et Police: On trouve dans ce classeur des rapports de renseignements de la Police Municipale à propos d'actions où elle a fait appel à la Police Cantonale pour des raisons de compétences. Ces rapports ont été intégrés dans la série "Corps des Agents municipaux", sous-série "Rapports de renseignement" (457.D.1.3). Ils étaient classés à l'origine, sous une rubrique "Gendarmerie". Le reste du classeur consistait en de la correspondance, soit avec la Police cantonale, soit avec le Conseiller d'Etat chargé du Département de Justice et Police, M. Bernard Ziegler. Le tout, avec les rapports, couvre la période 1986-1993 et était classé dans l'ordre chronologique inverse. Signalons la présence dans cette correspondance d'un dépliant destiné à la jeunesse édité par la Police cantonale, dont l'objectif est de prévenir toute forme de délinquance: vandalisme, prostitution, consommation de drogues, vol, ainsi que d'un "Tableau comparatif des effets des substances engendrant la dépendance" ; tous deux datent de 1989. S'y trouvaient aussi une série de coupures de presse concernant la nomination de M. Walpen à la tête de la Police cantonale, "l'affaire des fiches", la police montée de Zürich et les problèmes de manque d'effectifs à Genève face à la criminalité. Ces articles ont été publiés entre 1989 et 1990, certains ne sont pas datés. Enfin, il y a également un extrait de la cour de cassation (9 septembre 1985) intitulé :"Signal de limitation de vitesse sur autoroute n'ayant pas fait l'objet d'une décision du Département fédéral de Justice et Police".
Relations avec d'autres corps de police, en Suisse et à l'étranger. (457.A.3)
La direction du service des Agents de Ville participait à des "groupes", association, groupe de travail ou "amicale" en lien avec les activités de police. Nous avons des documents concernant trois organisations : la Conférence des Directeurs de Police des Villes Suisses, la Société des Chefs de Police des Villes de Suisse et l'Association Internationale de Police. Nous avons consulté le Major Gilles Bourquin, commandant du corps des Agents de Ville, afin de connaître les conditions de participation aux deux premières associations citées et pour savoir ce qui différenciait la "Conférence" de la "Société". La Conférence des Directeurs de police des villes suisses regroupe les élus politiques municipaux en charge de la police municipale. M. Hediger en est membre, et les commandants peuvent assister aux assemblées, mais n'ont pas de droit de vote. La Conférence des directeurs de police des villes suisses est une association dont le but est de se réunir deux fois par année, dans une ville suisse, pour travailler sur des sujets qui concernent directement les activités de la police. Ces documents sont surtout des procès-verbaux, mais aussi, de la correspondance, des comptes, et des copies dactylographiées des conférences données parfois par des invités, des avocats ou des universitaires, par exemple. Cinq classeurs et deux boîtes réunissaient cette documentation pour les années 1973 à 1990. Un classeur contenait exclusivement les documents concernant l'organisation de l'assemblée de la Conférence à Genève en 1973 et en 1980.
Dans ces classeurs, on trouve également des procès-verbaux des assemblées de la Société des Chefs de Police des Villes de Suisse, ainsi que de la correspondance et des transcriptions d'exposés, (1986-1991). La Société des Chefs de police des villes de Suisse regroupe les chefs et commandants des polices municipales. M. Fleury en faisait partie en tant que chef du service. Actuellement, la Ville de Genève n'est pas représentée dans cette société. Cette société accueille des membres libres ou actifs. Signalons un échange de correspondance intéressant entre Michel Fleury et le comité de la Société concernant son adhésion à celle-ci. De cet échange ressort le problème des compétences de la police municipale genevoise face à celles de la police cantonale. Contient aussi un projet de statuts de la société avec des commentaires.
L'Association Internationale de Police, a pour but la collaboration et la promotion des relations amicales entre les polices du monde. Il existe une section suisse, et les documents que nous traitons ici concernent la "Région Genève". Ces documents se trouvaient dans un classeur où il y avait également de la documentation sur l'Entr'aide, l'Association internationale de police, et l'Association des cadres de l'administration municipale. Mélangés aux procès-verbaux et à la correspondance de cette association, se trouvait un procès-verbal de l'assemblée générale de la Société des Chefs de Police des Villes de Suisse à Saint-Gall en 1986. Comme ce procès-verbal manquait, il a été réintégré dans la série correspondante (457.A.3.2). Signalons la présence des statuts, adoptés le 19 février 1976.
Ont été éliminés : Les formulaires d'inscriptions aux assemblées, les réservations d'hôtel, les prospectus touristiques des villes qui accueillaient les assemblées, les bulletins de commande pour des ouvrages, les rappels pour les paiements des cotisations, les doubles.
Administration (457.A.4)
Amendes d'ordre (457.A.4.1) Un classeur contenait de la correspondance relative aux procédures concernant les contraventions et amendes d'ordre; les codifications et tarifs des infractions pour les années 1990-1991; des directives pour la gestion des rapports d'infraction ainsi qu'un procès-verbal d'une séance sur les contraventions du 8 novembre 1989. La correspondance consiste en des échanges avec le Département de Justice et Police du canton et deux extraits du Conseil administratif concernant les amendes d'ordres et les contraventions à l'encontre des propriétaires de chiens. Des tableaux comparatifs des recettes mensuelles du 30 avril 1986 au 30 novembre 1991 ont été éliminés, on peut en effet retrouver les chiffres annuels récapitulés dans les "Comptes budgétaire et financier" de la Ville de Genève.
Relations avec la Commission municipale des sports et de la sécurité (A.5)
Il s'agit de procès verbaux de séances de cette commission avec le Conseiller administratif, M. Hediger, le directeur du Département, M. Ischi, et le chef de service des Agents de ville, M. Fleury, pour les années 1985-1988. La série de procès-verbaux est incomplète. Pour certaines séances il n'y a que l'ordre du jour. Parmi ces documents, signalons un rapport de la commission du 26 août 1986, ainsi que des notes d'une séance des chefs de service du Département, datée du 2 avril 1985. Ces dernières ont été reclassées avec les procès-verbaux de la direction du service. Ces procès-verbaux se trouvaient dans un classeur où il y avait également de la documentation sur l'Entr'aide, l'Association internationale de police, et l'Association des cadres de l'administration municipale. Ces derniers documents ont été éliminés, en raison du fait qu'il s'agit d'une association à laquelle les cadres participent à titre privé, qui n'est pas liée directement avec les Agents deVille.
Personnel (457.B)
Anciens employés (457.B.1)
Six boîtes d'archives contenaient les dossiers des anciens employés, classés dans l'ordre alphabétique. Les documents sont datés entre 1943 et 1990. On y trouve des rapports de qualifications ou de renseignements, des curriculum vitae, des enquêtes pour demande d'emploi, de la correspondance, des examens d'entrée et des photographies. Ces documents concernent des agentes et agents, mais aussi des employés administratifs, des nettoyeuses, nettoyeurs et gardiens de la Halle, ainsi que des enquêteurs.
Ont été éliminés: Les doubles, des cartes de condoléances pour des décès de proches de ces employés, un plan de Genève, un programme de formation pour les apprentis employés de commerce de l'Office de formation professionnelle, un courrier concernant une classe de neige des apprentis.
Nominations et promotions (457.B.2)
Des documents relatifs à la nomination et à la promotion d'agents et d'enquêteurs se trouvaient dans un classeur. Il s'agit de rapports de qualification accompagnés de correspondance pour les années 1959 à 1977. Les cinq critères pour la rédaction des rapports sont : le caractère et la personnalité ; les connaissances professionnelles et la qualité dans l'exécution du travail ; les rapports avec les supérieurs ; la capacité à prendre des initiatives ; la faculté à s'imposer. Signalons un exemplaire des examens pour la promotion au rang de cadre : une rédaction ; un questionnaire sur la législature ; un test de culture générale et une dictée. Tout a été conservé.
Photographies (457.B.3)
Il s'agit d'un portrait de groupe daté après 1900, en effet, une petite étiquette dactylographiée a été collée au bas du cadre métallique, lui aussi postérieur à la photographie. Le papier cartonné sur lequel la photographie a été posée à l'origine a souffert un peu de l'humidité, mais pas la photographie elle-même. Dans un autre cadre, en bois, on trouve une série de portraits d'agents municipaux, ainsi qu'un portrait, un peu plus grand, du général Guisan. Les noms des Agents ont été inscrits au stylo doré, et des dorures entourent chaque portrait. L'inscription: "Souvenir de la mobilisation, 1939-1944", nous a permis de dater ce document probablement de 1944. Dans le registre 03.PV.103, qui contient les procès-verbaux du Conseil administratif pour l'année 1944, simplement en regardant dans l'index sous la lettre H (Halles et Marchés, Enquêtes et Surveillance) on peut retrouver la majorité des noms inscrits sur le document. Dans la plupart des cas il s'agit de confirmation d'engagement ou de poste de ces Agents après leur retour de la mobilisation. Le tout a été conservé tel quel.
Dossiers historiques (457.C)
Dossiers thématiques (anciennement "Divers"), "Police Municipale", "Marchés", "Halles" (457.C.1 à C.4)
Quatre cartons portaient respectivement les intitulés sus-mentionnés. Il s'agit d'anciens dossiers du service des Enquêtes et Surveillance, Halles et Marchés, qui couvrent la période de 1888 à 1953. Il s'agissait d'un ensemble de dossiers numérotés de 1 à x. Seuls certains dossiers nous sont parvenus. Ils se présentaient sous forme de liasses, attachées avec des rubans. Chaque liasse portait un numéro correspondant au dossier, et un titre. Généralement, ces dossiers avaient un classement interne annoté sur la couverture. Nous avons reproduit les intitulés des dossiers dans la description. Les contenus des cartons n'ont pas été mélangés. Dans le carton "Police Municipale" se trouvait un dossier "Naturalisations avant 1900" qui a été classé dans la sous-série "Naturalisations". Sept de ces dossiers (1926-1978) ont été récupérés a posteriori dans les archives du service des Agents de Ville. Ils concernent surtout la buvette de la Halle de l'Ile, dont aucun des dossiers cités précédemment ne parle. Un seul traite de la buvette provisoire de la Halle de Rive. Ces dossiers ont été insérés dans la sous-série "Halles" (457.C.2) de la série "Dossiers historiques". Voir aussi les dossiers dans la série "Halles et Marchés", 457.F Quelques doubles ont été éliminés, sinon tout a été conservé.
Répertoire des dossiers (457.C.5)
Ce registre a été retrouvé a posteriori dans le fonds des Halles et Marchés que nous avons réintégré aux Agents de Ville. Son intérêt réside dans le fait qu'il répertorie tous les dossiers qui ont été créés par le service et on y retrouve les numéros de dossiers des "Dossiers historiques". On peut ainsi avoir une idée de la diversité des cas qui occupaient la Police municipale dans la première moitié du vingtième siècle. Les numéros de dossiers ont changé au cours du temps, mais on peut déduire que les derniers numéros attribués sont ceux qui ont été inscrits ou corrigés sur les dossiers qui nous sont parvenus. Il semble y avoir eu trois étapes. Peut-être que celles-ci correspondent à trois moments où ces dossiers ont été soit archivés ou éliminés, soit reconduits. Ce document n'est pas daté. Il a été conservé.
Enquêtes (457.C.6)
Un registre contenait des copies de rapports d'enquêtes pour la période 1910-1913. Ces rapports portent essentiellement sur des candidats éventuels à un emploi municipal. Nous avons conservé ce document.
Personnel du service (457.C.7):
"Postulants à l'emploi de garde municipaux". "Dossiers des fonctionnaires révoqués": Les candidatures pour l'emploi de garde municipal et les dossiers des fonctionnaires révoqués (1917-1922), représentant trois classeurs lors du versement, ont été entièrement conservés.
"Feuilles de contrôle du personnel des Halles et Marchés, enquêtes et surveillance:" Il s'agissait d'un classeur contenant les fiches du personnel et ordonné comme suit: "Bureaux et agents municipaux", "Gardes des Halles", "Employés supplémentaires", "Anciens fonctionnaires", "Anciennes fiches". Chaque fiche contient des informations personnelles, à savoir : Nom et prénom, date de naissance, domicile, date de nomination, date d'assermentation, salaire et observations. Ces fiches étaient classées dans l'ordre alphabétique. Les documents n'ont pas de date de création. Pour les fiches "Anciens fonctionnaire", les dates se situent probablement entre 1916 et les années trente. Pour les autres, dans les années cinquante. Le tout a été conservé tel quel.
Section des enquêtes (457.D)
Naturalisations (457.D.1)
Préavis municipaux. Etrangers de plus de 25 ans (457.D.1.1) et Préavis municipaux. Etrangers de moins de 25 ans et Confédérés (457.D.1.2). Ces documents étaient contenus dans 281 classeurs qui couvraient les années 1936-1992. Ils étaient en bon état et le tout a été conservé. Il s'agit des dossiers personnels des candidats à la naturalisation. Ils constituent un élément essentiel dans le processus de naturalisation. L'enquête est menée par le service des enquêtes de la Police municipale. On y trouve des informations sur le candidat et sa famille, ses séjours à l'étranger, ses activités professionnelles, l'extrait du casier judiciaire délivré par Berne (pour les candidats majeurs). L'objectif de ces enquêtes est de déterminer si la ou le candidat(e) possède les aptitudes pour accéder à la nationalité helvétique. L'article 14 de la loi sur la nationalité genevoise du 16 décembre 1955, résume ces critères: a) avoir avec le canton des attaches qui témoignent de son assimilation aux us et coutumes genevois; b) n'avoir été l'objet d'aucune des condamnations qui, d'après l'article 22 de la constitution genevoise, entraîne la privation ou la suspension des droits politiques, ni une condamnation entachant son honneur; il peut ne pas être tenu compte des condamnations effacées par la réhabilitation, c) jouir d'une bonne réputation; d) être en bonne santé; e) ne pas avoir été de façon durable à la charge de l'assistance; f) disposer de moyens suffisants pour ne pas tomber à la charge de l'assistance.
On distingue les préavis municipaux des étrangers de plus de 25 ans, article 11, de ceux des étrangers de moins de 25 ans, article 12. On distingue également les Confédérés natifs ayant toujours résidé à Genève, article 9, des Confédérés établis pendant 6 ans au moins dans le canton, article 10. La procédure est la même pour les articles 9-10-12, et c'est le Conseil administratif de la Ville qui donne son préavis au Conseil d'Etat, qui statue ensuite. Pour les articles 11, c'est le Conseil municipal qui vote le préavis, à huis-clos. Les dossiers pour les "articles 11" sont numérotés, il existe un fichier nominal qui s'y rapporte. (457.D.1.6) Les autres sont classés par années et par ordre alphabétique. La loi sur la nationalité genevoise a été modifiée le 13 mars 1992. L'article 14, en partie reproduit supra, devient l'article 12 dans la nouvelle loi, mais certains termes varient, le texte a été actualisé et modernisé. Les préavis municipaux qui nous concernent ici, dépendaient de la loi de 1955. A partir de 1992, les enquêtes pour les naturalisations ne sont plus de la compétence de la Police municipale, mais uniquement du ressort des autorités cantonales. Celles-ci peuvent éventuellement déléguer cette compétence aux communes. C'est pourquoi nous n'avons des enquêtes que jusqu'à l'année 1992. A partir de 1992, l'article 12 devient l'article 15, et l'article 5 remplace les articles 9 et 10 pour les Confédérés. Il s'agit toujours de l'article 11 pour les étrangers de plus de 25 ans.
Ont été éliminés : Un classeur contenait des copies d'enquêtes effectuées par les services cantonaux pour les années 1969-1974. Après vérification auprès des Archives d'Etat, nous avons eu confirmation que les originaux de ces enquêtes étaient conservées par cette institution. Par conséquent ces documents ont été détruits. Un classeur avec des copies d'enquêtes pour le préavis, a également été éliminé. Il s'agissait de copies d'enquêtes déjà présentes dans les dossiers. Une caisse contenait des préavis municipaux, ainsi que des rapports de renseignements pour des emplois à la Ville de Genève (cf. infra). La plupart de ces dossiers étaient groupés dans des fourres en plastique. En ce qui concerne les préavis, les articles 9,10,11 et 12 étaient mélangés, aucun dossier ne mentionnait la décision du Conseil administratif ou municipal. Après une visite de M. Jean-Claude Sarrasin, chef de la section enquêtes, nous avons pu identifier ces dossiers comme étant les copies des enquêteurs. En effet, ils contenaient des annotations à la main et des pièces justificatives. Le tout a été éliminé, puisque ces dossiers se trouvaient déjà en notre possession, complets et conditionnés.
Commission municipale des Naturalisations. (D.1.3)
Deux classeurs contenaient de la documentation relative à cette commission municipale, pour les années 1979-1995. Nous avons conservé les procès-verbaux (1987-1992) et les attributions des dossiers par partis (1979-1995). Les noms des commissaires se trouvent dans les mémoriaux du Conseil municipal. Parmi des documents épars, se trouvaient :
- Un aide-mémoire destiné aux commissaires préposés aux naturalisations : "Comment acquérir la nationalité suisse ? Procédures et démarches". Ce document a été créé par Jean-claude Sarrasin et Maurice Dentand, de la section des enquêtes, en 1989. Nous avons conservé deux exemplaires, dont un est annoté par M. Sarrasin. La version de 1986, un projet, a été éliminée. Sont joints à ces documents, des "Recommandations concernant les critères de naturalisation", rédigées par la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations, l'Association des communes suisses, l'Union des villes suisses, la commission fédérale pour les problèmes des étrangers, rédigées en décembre 1989 à Berne et Lucerne, et un arrêté du Conseil municipal concernant le mode de discussion des séances de naturalisation (10 janvier 1990). (457.D.1.3.3)
- Un dossier en deux parties qui explique la procédure de naturalisation dans la commune de Nyon, canton de Vaud. La première partie traite des aspects juridiques et des démarches, la seconde de l'histoire, de la géographie et du civisme de la suisse, du canton de Vaud, et de la commune. (457.D.1.3.3)
- De la correspondance : une lettre de 1957, adressée au Conseiller administratif Lucien Billy par le chef du service à l'époque, M. Gustave Matthey, à propos de l'engagement d'un enquêteur supplémentaire et un petit dossier concernant une candidate à la naturalisation en 1977. Ces documents ont été intégrés dans la correspondance entre le service et le Conseiller administratif en charge pour la lettre (A.2.3), dans la correspondance de la section des enquêtes pour le dossier (D.5).
Ont été éliminés : Les calendriers des séances, menus pour les repas de fin de législature, convocations aux séances et les ordres du jours, ceux-ci étant reproduits dans les procès-verbaux, les convocations des candidats pour les séances d'information.
Extraits des registres du Conseil municipal (D.1.4)
Deux classeurs contenaient les décisions du Conseil municipal sur les requêtes en naturalisation pour la période 1975-1992. On y trouve, outre l'adresse, l'année de naissance du candidat et sa profession, le montant de la taxe dont il doit s'acquitter. Tout a été conservé.
Propositions de naturalisation d'étrangers faites par le Conseil d'Etat au Grand-Conseil (D.1.5).
Ces listes (1983-1992) sont intéressantes dans la mesure où elles contiennent des propositions de naturalisation, avec information complète, pour des candidats de communes genevoises autres que la Ville de Genève. Elles ont été conservées.
Ont été éliminés : Arrêtés du Conseil d'Etat : Il s'agit des arrêtés du Conseil d'Etat relatifs aux délibérations du Conseil Municipal sur des requêtes en naturalisation pour la période 1979-1992. Certains arrêtés concernent également les annulations de naturalisations suisses ou genevoises. Ces documents avaient été classés séparément dans les mêmes classeurs que les extraits de registres du Conseil Municipal. Extraits de police : Deux classeurs contenaient des extraits de fiches délivrées par le Bureau central suisse de Police entre 1988 et 1992. Ces fiches concernaient essentiellement des candidats à la naturalisation, elles se trouvent normalement dans les dossiers. Huit classeurs contenaient les décisions cantonales, "prestations de serment, admis par paiement, naturalisations facilitées, réintégrations". Chacun de ces documents se présentait sous la forme d'une page A4, avec les données personnelles du candidat (âge, profession, adresse) l'article (9, 10 11, ou 12) et l'admission ou non du candidat par le Conseil d'Etat, tampon et signature de ce dernier. Ces copies étaient envoyées à la section des enquêtes des Agents de Ville à titre informatif et n'incidaient pas sur les enquêtes. Ces documents n'apportaient aucune information complémentaire sur la procédure de naturalisation, ni sur les candidats eux-mêmes. Une grande série d'enveloppes contenait des listes de candidats à la naturalisation (1988-1991) soumises au Grand-Conseil. Elles n'apportaient pas d'informations nouvelles.
Fichier des enquêtes (457.D.1.6)
Il s'agit de deux fichiers contenus chacun dans deux meubles. Le premier concerne toutes les enquêtes effectuées par cette section, emplois, pompiers, naturalisations, etc., le second se rapporte exclusivement aux naturalisations. Ce sont des fichiers nominaux. Tout a été conservé.
Dossiers Emplois (457.D.2)
Douze classeurs portant la mention "Dossiers personnels Emplois" ou "Enquêtes avec dossiers de Police" contenaient des dossiers sur les candidats à des emplois municipaux. Trois de ces classeurs étaient spécifiquement consacrés aux sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires). Tous ces documents couvrent la période 1988-1993. Nous avons pu compléter cette sous-série avec les nombreux dossiers (1976-1992) qui se trouvaient provisoirement classés dans des fourres plastiques, ou, mélangés dans quatre classeurs avec les préavis de naturalisations (1989-1990). D'autre part, une fourre plastique rassemblait des enquêtes (1962-1971) sur des candidats au poste d'agent municipal. Ces documents n'étant pas regroupés dans un ordre précis, nous les avons reclassés alphabétiquement. Nous avons intégré à ce dossier une dizaine de rapports (1977-1981) qui étaient répartis dans un classeur portant la mention "Modèles d'enquêtes. Emplois. Enquêtes diverses" et dans une fourre plastique. Précisons que les rapports concernant le poste "agent municipal" effectués après 1981, se trouvent parmi "les autres emplois municipaux". Enfin, une autre fourre contenait quatre dossiers. Une feuille annexe, portant la mention "Archives spéciales" indiquait qu'il s'agissait de demandes d'emplois de "cadres proches du service ou du Département", et spécifiait que l'usage était de ne pas classer ces documents dans les archives mais séparément. Nous avons tenu compte de cette procédure et n'avons pas intégré ces pièces avec les dossiers "Emplois municipaux". Pour tous ces "Dossiers personnels Emplois", nous avons conservé uniquement les rapports effectués par les enquêteurs de la Police municipale. En revanche, nous avons éliminé toutes les pièces justificatives (copies d'attestations de travail, certificats de bonne vie et moeurs...) et les brouillons qui accompagnaient ces rapports et dont les originaux se trouvent en principe au Service des Ressources Humaines (anciennement l'Office du personnel). Par ailleurs, nous avons respecté la distinction entre "sapeurs-pompiers" et "autres emplois municipaux".
Loyers et redevances (457.D.3)
Il s'agit de rapports d'enquêtes, effectués en 1984 et 1985, sur les candidats aux locations Loyers et redevances. Ces rapports figuraient, en compagnie de "Dossiers emplois" et d'enquêtes spéciales, dans les quatre piles ficelées que nous avons récupérées lors du deuxième versement effectué par le Service des Agents de Ville. Nous avons conservé les rapports définitifs et éliminé les brouillons.
Enquêtes spéciales (457.D.4)
Nous avons constitué ce dossier en regroupant le contenu d'une chemise "fourre-tout" portant l'indication "Enquêtes spéciales" et trois pièces rangées dans des fourres plastiques accompagnées de la même mention. Il s'agit de rapports d'enquêtes sur des personnes sollicitant l'assistance judiciaire, et de renseignements demandés par l'Assurance Invalidité fédérale, par la Justice militaire, par l'AVS, par des services municipaux ou par un Conseiller administratif. Enfin, on recense également des cas de différends opposant le Ville à des citoyens , ainsi que des rapports de surveillance particulière sur des individus.
Correspondance et notes (457.D.5)
Un ensemble de 22 classeurs regroupait la correspondance générale du service des enquêtes, entre 1965 et 1991. Cette correspondance concerne principalement M. Fleury, chef du service et M. Pierre-Jean Curtet, sous-chef, ainsi que M. Jean-Claude Sarrasin, chef des enquêteurs.
La correspondance du service des enquêtes et surveillance entre 1965 et 1982, était regroupée dans un classeur, divisé en quatre parties : la première ne portait pas de titre mais correspond au "chronologique" (inverse), la deuxième est constituée par un ensemble de "lettres types", les troisièmes et quatrièmes parties sont les "notes" envoyées et reçues. Les "notes envoyées" ont été entièrement éliminées car elle ne contenaient que des doubles du "chronologique".
Treize classeurs contenaient la correspondance du service des enquêtes entre 1982 et 1988. En général le courrier "expédié" et "reçu" se trouvait réunis dans le même classeur, de même pour le "chronologique" et "les notes". Les notes ont été éliminées, pour les classeurs "chronologique" des années 1987 et 1988, car elles constituaient des doubles.
Pour les années 1989-1991, le courrier était conservé dans sept classeurs. Pour 1989 et 1990, il y avait respectivement un classeur contenant le "courrier reçu" et les notes, l'autre contenant le "courrier expédié". Pour 1991, il y avait un troisième classeur, "chronologique". Dans ce cas, nous avons pu éliminer le classeur "courrier expédié" car il ne contenait que des doubles du "chronologique". Cette correspondance contient des documents relatifs aux activités de la section tels que: rapports d'enquête ou de renseignements, demandes de préavis municipaux et correspondance concernant les naturalisations, enquêtes sur les candidats à des postes d'agents ou de sapeurs pompiers, recensement fédéral de 1991, ainsi que du courrier échangé avec d'autres services de la Ville de Genève ou de l'Etat, (administration fiscale cantonale, service cantonal des naturalisations, etc) voire de services de Police d'autres cantons. On y trouve également des informations statistiques sur les naturalisations, et le service en général. Ces documents nous informent autant sur le fonctionnement interne du service, sur les activités des agents, les loisirs, que sur les rapports et la collaboration du service avec d'autres services municipaux ou cantonaux.
Ont été éliminés: les doubles, les convocations des candidats aux séances d'information, (un exemplaire a été conservé, par année, à titre d'exemple), les convocations pour la commission des naturalisations, (un exemplaire a été conservé, par année, à titre d'exemple), les notifications de versements, tout ce qui était relatif à l'entretient des machines ou de la photocopieuse, des certificats médicaux, attestations de naturalisation en cours, (un exemplaire a été conservé, par année, à titre d'exemple), notes de transmission des dossiers au Conseil administratif, décompte des heures supplémentaires et des jours de vacances, commandes diverses de matériel.
Statistiques (457.D.6)
Il s'agissait de quatorze classeurs pour les années 1967 à 1990. Nous avons éliminé les rapports mensuels et conservé les rapports annuels, parce que les informations essentielles des rapports mensuels se trouvaient récapitulées dans ceux de l'année. Toutefois, deux rapports mensuels ont été gardé à titre d'exemple. Des statistiques concernant la chancellerie d'Etat, et les taxes de naturalisation se trouvaient également dans les classeurs, ainsi que des documents sur la répartition des droits de bourgeoisie (1952-1975).
Modèles (457.D.7)
Quatre classeurs. Le premier contenait des modèles et des marches à suivre concernant tous les types d'enquêtes que cette section effectue pour l'Administration municipale, à l'exception des enquêtes pour les naturalisations. Ce recueil de modèles, servait d'outil de travail destiné aux enquêteurs, et a probablement été constitué par M. Jean-Claude Sarrasin, chef des enquêteurs, dans les années 1989-1990. Les trois autres classeurs contenaient la "Bible", référence pour l'élaboration des enquêtes pour les naturalisations. On y trouve toutes les informations concernant les différentes procédures de naturalisation (articles 9, 10, 11, 12, naturalisation facilitée, réintégration), les aspects légaux et juridiques (lois et règlements), les marches à suivre pour l'enquêteur de même que pour les candidats. Cette "Bible" a été constituée à l'origine par M. Pasche, chef de la section, puis augmentée et mise à jour par Jean-Claude Sarrasin, son successeur. Les documents datent des années 1976 à 1989. Pour compléter sa "Bible" personnelle, chaque enquêteur pouvait aussi y ajouter des éléments nouveaux, tels que des articles de journaux. Les "Bibles" en question ici, sont celles de deux enquêteurs de cette période: M. Maurice Dentand et M. Max Hensler. Nous avons décidé de conservé les deux exemplaires, malgré leur contenu similaire, car ils témoignent, par leur classement, de différentes manières de travailler. Le dernier classeur contenait aussi une "Bible", mais ne portait pas de nom. Nous l'avons éliminé.
Projet de rationalisation des enquêtes (457.D.8)
Une chemise verte portant la mention "Prestations fournies et coût d'une enquête. Projet de rationalisation" contenait les résultats d'une étude menée par Jean-Claude Sarrasin. Cette étude était accompagnée de tableaux, d'une base de calcul et d'autres pièces justificatives ou données numériques concernant le coût des enquêtes. Ces pièces couvrent la période 1980-1981. Nous avons éliminé les brouillons dont toutes les informations se retrouvent dans la version finale de ce projet.
Corps des Agents de Ville (457.E)
Rapports de renseignement (457.E.1)
Postes de quartiers: "Postes de Rive, secteurs 11-12-13; de Plainpalais, secteurs 41-42-43, et des Pâquis, secteurs 21-22-23" (457.E.1.1): Neuf classeurs contenaient des rapports de renseignements des différents postes de police. On y trouvait aussi de la correspondance relative à ces comptes-rendus. L'ordre interne des classeurs se présentait en quatre parties : la première contenait les documents du secteur rattaché au poste en question, par exemple, poste de Rive, secteur 12, la deuxième concernait la "salubrité" dans ce même secteur, les troisième et quatrième parties consistaient en des rapports et de la correspondance "diverse" pour les années 1990 et 1991. Sous le terme "salubrité" sont regroupés des documents concernant la propreté et la salubrité publiques, le contrôle des enseignes, des travaux, et des empiètements sur la voie publique. Nous avons décidé de regrouper ces documents "divers" qui se trouvaient à la fin de chaque classeur, car s'y trouvait mélangé du courrier et des rapports de plusieurs postes de police, y compris des Grottes et de la Servette. Dès lors, son contenu ne correspondait plus à l'intitulé du classeur. Nous avons renommé cette partie "Rapports de renseignements classés chronologiquement". Le tout est classé dans l'ordre chronologique inverse. Pour ce qui est des rapports de renseignement des postes sus-nommés, leurs secteurs, et de "salubrité" nous avons gardé le classement original. Parfois, les rubriques signalées dans la table des matières ne comprenaient aucun document. En ce qui concerne les Pâquis, secteur 21, il n'y avait pas de rubrique"salubrité". Ces documents nous renseignent sur les activités de la police dans les quartiers en question et sur les difficultés rencontrées par les agents pendant leur travail. Ils nous éclairent également sur les rapports entre la police et les habitants, les problèmes qui se posent et la manière dont ils sont résolus.
Ont été éliminés: les doubles, des copies d'amendes d'ordre, un macaron pour le parking des enseignants de l'école des Franchises.
Rapports de renseignement classés chronologiquement (457.E.1.2): Rapports de renseignement : Un classeur contenait, dans un ordre chronologique inversé, des rapports d'enquêtes, des constats, des rapports d'accidents dressés par des agents durant la période 1983-février 1991. Ces pièces témoignent de la diversité des activités menées par les agents municipaux. Elles attestent parfois également de l'impopularité de la profession... Signalons que ces rapports avaient été classés avec des rapports d'activité du week-end. Toutefois, un intercalaire départageait les deux types de documents. Nous avons donc respecté cette séparation. Tout a été conservé. Nous avons regroupé ces rapports avec les autres pièces classées chronologiquement et décrites précédemment.
Rapports d'activité du week-end (457.E.1.2/7): Il s'agit des rapports d'activité de fin de semaine dressés par des agents municipaux durant la période mai 1989-juillet 1991. Ces pièces se présentaient dans un ordre chronologique inverse que nous avons respecté. Tout a été conservé
Formation et instruction (457.E.2)
L'ouverture de l'Ecole de Formation des Agents Municipaux (EFAM), date de 1977. Auparavant, les apprentis suivaient les cours de l'école de recrues de la Gendarmerie. La formation se déroule sur douze mois, à savoir huit mois de stages et quatre de cours. Des examens finaux permettent de contrôler les connaissances acquises durant la formation. A partir de 1982, l'école accueille les premières élèves femmes. Le premier décembre 1986, M. Jacques Dimier est nommé officier instructeur. Il s'occupe également de la formation continue des agents. Ces documents sont dans leur majorité des examens de fin de formation. Un classeur contient des cours et appartenait à un apprenti agent. Les documents se trouvaient dans une vieille caisse en carton, et, excepté le classeur, les épreuves étaient rangées dans des fourres plastique et chacune correspondait à un élève. Ces examens ont été passés entre 1977 et 1984. Ils consistaient en une dictée, une rédaction, un test de dactylographie, quatre contrôles de connaissance (sur l'instruction des marchés, les amendes d'ordre, les secteurs promenades et jeux d'enfants), et sur le règlement de la propreté, la salubrité et la sécurité publiques. Pour ce qui concerne les rédactions, nous les avons toutes gardées en raison de leur intérêt évident, sachant que le sujet de la composition est "Mon métier". Les autres examens sont strictement les mêmes pour toutes ces années, certains ont même été créés en 1973... C'est pourquoi nous n'avons gardé que les examens des élèves dont le nom commençait pat B ou T, afin de conserver des exemples, les autres ont été éliminés. Trois boîtes d'archives contenaient les tests de sélection pour les candidats au poste d'agent municipal (1977-1985). Il s'agit d'une dictée, d'une rédaction, de tests de dactylographie, de culture générale et de réflexion. La plupart de ces tests sont ceux des candidats ayant échoué, les autres ont du être conservés par le service, ils ne nous ont pas été versés. Ces documents nous permettent de nous faire une idée du niveau d'éducation demandé pour exercer cette profession. Nous avons gardé deux tests à titre d'exemple, et détruit le reste. Il y avait également des tableaux récapitulatifs avec les résultats de chaque examens pour chaque candidat, avec la moyenne générale. Nous avons conservé tous ces tableaux qui concernent les années 1977-1979, et 1985, nous n'en avons pas pour les autres années. A signaler une note de M. Santoni, adjoint à la direction du personnel, à propos des cours pour la formation complémentaire de 1985.
Ont été éliminé : Les inscriptions à des cours de formation complémentaire pour les années 1990-1992.
Section technique (457.E.3)
Ce classeur était divisé en deux parties : la première, contenait des notes du correspondant du service vidéo, M. Hottinger, au commandant des Agents, la seconde, de la correspondance avec le responsable du Centre vidéo de la Ville de Genève, M. Jean-Claude Mathieu, (1988-1991). Il contient aussi des photocopies de notes de M. Fleury. La majorité des documents sont des originaux. Ils correspondent à la période de centralisation du Service vidéo qui prend le nom de Centre vidéo, pour lequel la Police municipale a nommé un correspondant. Ce courrier, interne et externe, nous informe de l'intérêt que ce moyen de communication et de stockage d'images représente pour les Agents de Ville. En effet, il est utile à la fois pour la formation des recrues, l'analyse des actions de la police et les archives. Tout a été conservé.
"Propriétaires de chiens" (457.E.4)
Quatre classeurs contenaient des brochures, affiches, articles concernant les journées d'informations aux propriétaires de chiens. On y trouvait aussi des rapports de police et de la correspondance concernant les chiens en général: attaques, salissures, chiens sans laisse, etc. Les classeurs, à part une indication de type chronologique (1980-85; 1986-87; 1988-89), ne présentaient pas de classement interne. Nous avons essayé, tout en respectant l'ordre chronologique, de regrouper les documents de même type: ceux concernant l'organisation des journées, brochures, dessins et affiches de promotion, conférences et communiqués de presse, aspects légaux et rapports de police, statistiques, correspondance.
Ont été éliminés: Les doubles, les documents relatifs à la commande et au paiement des affiches, des invitations diverses.
Halles et Marchés (457.F)
Commissions consultatives, "Anciens marchés", "Marchés", "Dossiers marchés" (457.F.1à 457.F.4)
Une dizaine de cartons contenaient des dossiers consacrés aux marchés et aux halles de Genève. Il s'agit vraisemblablement de la suite, du point de vue chronologique, des "dossiers historiques", dont nous parlons plus haut (457.C). La numérotation des dossiers par contre, ne correspondent plus avec l'ancienne, c'est pourquoi nous ne l'avons pas retenue. On trouve quatre types de dossiers différents : quatre cartons portaient l'intitulé "Marchés", trois celui d' "Anciens marchés", deux autres, "Dossiers marchés". Ces derniers contenaient des documents relatifs aux marchés "lundi-jeudi, mardi-vendredi" et "mercredi-samedi". Enfin le dernier carton concerne les commissions de la Halle de Rive et des Marchés. Ces documents nous informent sur le fonctionnement des marchés et des halles et témoignent des bouleversements dus, d'une part, à l'augmentation du trafic urbain, d'autre part, au développement des hypermarchés, qui ont concurrencé les marchés traditionnels et changé le mode de consommation de la population. Tous les dossiers contiennent des listes de locataires, avec leur nationalité et leur activité. On y trouve aussi des rapports de renseignement, qui illustrent le quotidien dans les marchés, les difficultés rencontrées par les marchands entre eux ou avec leurs clients. Certains dossiers contiennent des plans d'aménagement des marchés, des articles de journaux et des photographies. Les documents concernant les commissions (Halle de Rive, vendeurs sur les marchés et forains) sont dans leur grande majorité des procès-verbaux de séances avec le service des Halles et Marchés, mais on y trouve aussi un peu de correspondance et quelques menus pour les repas suivant ces réunions. Signalons un "projet de règlement concernant les champs de foire" joint au procès-verbal du 30 mars 1979. Il y avait beaucoup de doubles qui ont été éliminés, de même que les brouillons des procès-verbaux dont on n'a gardé que la version définitive. Bien qu'aujourd'hui seule la Halle de Rive subsiste, il existait autrefois la halle des Pâquis et celle de l'Ile. Parmi ces documents, nombreux sont ceux qui permettent de reconstituer les dernières années de celle-ci et de comprendre les raisons qui ont provoqué sa fermeture définitive. A ce sujet, signalons, dans le dossier "Plainpalais" ("Marchés"), une copie du très intéressant rapport d'expertise demandé par le Conseil d'Etat sur l'hygiène à la Halle de l'Ile. Plusieurs dossiers traitent des mêmes thèmes, par exemple, le marché aux puces, mais se trouvaient dans des cartons différents. Nous avons respecté la provenance des dossiers, et n'avons pas mélangé le contenu des cartons. Quelques documents sont issus du Domaine public. Ce service, autonome dès 1985, est réintégré comme section dans le service des Agents de Ville en 1992.
Loyers annuels des Halles (457.F.5), Redevances annuelles des Marchés (457.F.6), Tickets (457.F.7), Abonnements (457.F.8), Comptabilité (457.F.10), Plans des Halles et des Marchés (457.F.11).
Les Archives possèdaient un fond "Halles et Marchés" composé de répertoires des loyers annuels pour les Halles (1902-1934) et pour les Marchés (1911-1948), ainsi que de comptabilité : factures, mandats, extournes (1936-1950). Ce fonds a été intégré à la série "Halles et Marchés" du fonds des Agents de Ville car il fait partie de la documentation relative à ce service. Comme l'indiquent les différents noms attribués à ce service au cours de son histoire, "Police municipale, Halles et Marchés", "Halles et Marchés, Enquêtes et Surveillance", "Enquêtes et Surveillance, Halles et Marchés", la gestion et la surveillance des Halles et Marchés sont des activités importantes de ce service et ne peuvent en être séparées. Parmi ce fond, se trouvait un grand registre non coté, qui contient des plans des Halles et des Marchés entre 1922-1927. Les plans sont dessinés soit au crayon avec des petites pastilles de couleurs, soit à l'encre et à l'aquarelle pour la couleur. Nous avons conservé ce registre (457.F.11).
Fichier des locataires de la Halle et des marchés. (457.F.9)
Ce fichier était contenu dans deux grandes boîtes (lettres A à D), et 19 boîtes d'archives pour les lettres restantes. Classé dans l'ordre alphabétique, il concerne les années 1949-1985, et recense tous les locataires des marchés et des halles de la Ville de Genève. Outre les information habituelles (Nom, adresse, date de naissance), le fichier nous indique le type d'activité et les produits vendus par locataire. Tout a été conservé. D'autres fichiers nous sont parvenus, certains datant d'avant la deuxième guerre mondiale. Nous ne les avons pas conservés car ils n'apportaient aucune information sur le type d'activité des locataires. Il n'y avait que le nom, l'adresse et des tampons indiquant l'année en cours pour le paiement de la location.
Ont été éliminés : Un fichier contenu dans quatre boîtes d'archives, 1920-1941 ; un fichier "Anciens locataires" dans deux boîtes métalliques, 1936-1981. Deux boîtes en cartons contenant un fichier "Anciens locataires", 1920-1958. Deux boîtes métalliques, "Inscriptions classées locataires de marchés" 1937-1989. Les doubles, des étiquettes autocollantes avec le noms des locataires des marchés ou halles, des macarons pour les parkings.
"Entr'aide", Société de prévoyance de la Police Municipale (457.G)
Les documents concernant "l'Entr'aide" étaient conservés dans trois classeurs et concernent les années 1937 à 1989. Le premier contenait: les comptes de la société; les procès-verbaux des Assemblées générales annuelles; les statuts de l'année 1986, année de la restructuration du service; des listes nominatives des membres; des documents relatifs à l'organisation de repas ou de sorties. Le second classeur s'intitulait "Classeur du Président" et contenait la correspondance générale et celle du président de la Société, M.Schopfer, pendant les années 1981-1983. On y a trouvé aussi des procès-verbaux des Assemblées générales, que l'on a rajouté aux autres afin de compléter l'ensemble. Enfin, il y avait dans le dernier classeur, les procès-verbaux du comité de la Société (composé de cinq membres), une liste avec les dates d'entrée dans le service de chaque membre de la Société; les bulletins de demande d'admission des membres avec les indications sur leur démission, voire radiation ; le tout a été conservé sous le titre "Démissions", tel qu'à l'origine dans le classeur. Les buts de la Société "Entr'aide", qui a été créée en 1938, sont expliqués dans un courrier de 1937 (457.G.1/1), que nous avons conservé. Ils consistent à fonder une caisse commune pour le paiement des différents cadeaux et frais occasionnés par les décès, mariages, naissances, ainsi que par d'autres événements tels que les 20 ou 30 de service et les départs à la retraite. Un classeur contenait de la documentation sur l'Entr'aide, l'Association internationale de police, et l'Association des cadres de l'administration municipale. Les documents concernant l'Entr'aide consistaient en des listes de membres avec les cotisations, les statuts datés des années 1972, 1980, 1986, 1987, quelques procès-verbaux, trois livrets d'épargne et un livre de comptes couvrant la période 1938-1948, de la correspondance pour les années 1984-1990. Nous avons pu compléter les sous-sous séries et avons détruit les doubles.
Ont été éliminés: Les doubles, les listes des personnes excusées ou absentes aux assemblées, les convocations aux assemblées, invitations aux collations des retraités, les listes de participants aux "soirées choucroute", les factures, les avis de décès, les cartes de condoléances ou de félicitation, les reçus pour les cadeaux.
Papiers Michel Fleury (457.H)
A l'occasion des 150 ans (1843-1993) de la création de la Police municipale, le chef de ce service, M. Michel Fleury, entreprit d'en écrire l'histoire. La brochure, éditée par les soins du Département des sports et de la sécurité en 1993, s'intitule: Police municipale, Enquêtes et Surveillance-Halles et Marchés, Agents de Ville: 150 ans d'histoire. 1843-1993. Elle est disponible à la bibliothèque des Archives de la Ville de Genève (B 1291). Les documents qui forment cette série sont issus des recherches de M. Fleury aux Archives. Trois dossiers en plastique et un en papier cartonné contenaient des dossiers thématiques contemporains de la période pendant laquelle M. Fleury fut chef du service : rapports sur les activités du service, indemnités pour travail de nuit et du week-end, catalogue des activités de la Police municipale et leur base légale. Ces dossiers contiennent des documents produits entre 1981 et 1991. Il a également effectué un important travail de compilation d'informations qui se présente sous la forme de photocopies de documents d'archives, de notes manuscrites et de résumés. Nous trouvons donc dans ces "Papiers" des compte-rendus administratifs et financiers, des lois et règlements, des lettres, des extraits des Procès-verbaux du Conseil administratif de la Ville, mais également des Communes urbaines avant la fusion de 1931 (Eaux-Vives, Petit-Saconnex, Plainpalais), des arrêtés du Conseil administratif et du Conseil municipal de la Ville, et des extraits du Mémorial du Conseil municipal. Tous ces documents sont en relation avec la création, le fonctionnement, et les différentes activités du service, entre 1843 et 1992. Ils étaient conservés dans deux boîtes d'archives et cinq classeurs. Les titres des classeurs et boîtes ont été respectés, à l'exception du classeur "divers". Son contenu nous autorise à penser qu'il s'agissait du classeur dans lequel Fleury rangeait ses notes et résumés personnels, accompagnés de photocopies et de quelques photographies. L'intitulé correspond désormais à son contenu, à savoir: "Résumés, notes, photocopies, photographies". A signaler également, un historique de la section des enquêtes, de même qu'une notice dactylographiée qui explique la raison d'être des "Journées d'information aux propriétaires de chiens". Enfin, on trouve également dans ces "Papiers", la brochure sous forme de photocopies et des photographies, qui furent ensuite utilisées pour l'illustrer.
Ont été éliminés: De manière générale, les notes manuscrites avec des numéros de pages mais sans références claires. Dans le dossier "indemnités" nous avons jeté les feuilles mensuelles d'activité car elles n'apportaient pas d'informations supplémentaires au dossier : ces feuilles mensuelles étaient nominatives et récapitulaient le nombre d'heures effectuées par une ou un agent. Elles ne formaient pas un véritable ensemble, s'agissant de quelques photocopies pour quelques mois seulement. Par contre nous avons gardé des exemplaires des "feuilles de service", qui contiennent les différents types d'horaire qu'effectue un agent pendant l'année, car elles illustrent le propos défendu dans ce dossier.
Domaine Public (457.I)
Un classeur portant les indications "Séances-M. Dafflon-Direction-Domaine Public-1979/1980/1981 "contenait des documents relatifs au Domaine Public, section dépendant pour la période concernée, du Service des Agents de Ville (appelés alors "Enquêtes et Surveillance"). Trois parties distinctes (intercalaires) composaient le contenu de ce classeur :
Les procès-verbaux de la Direction du service des Enquêtes et Surveillance pour la période 1979-1981. Nous avons éliminé toutes ces pièces car elles figurent déjà dans la sous-série 457.A.1.
Les procès-verbaux des séances du Domaine Public entre 1979 et 1981 (457.I.1).
Les notes et rapports de service adressés, entre 1978 et 1981, au Conseiller administratif Roger Dafflon par M. Seraoui qui dirigeait alors la section du Domaine Public (457.I.2).
Décisions municipales (457.J)
Extraits du Conseil administratif (457.J.1):
Un classeur contenait les extraits des séances du Conseil administratif pour la période 1985-1987. Ces extraits concernent uniquement le service de la Police municipale. Tout a été conservé.
Questions écrites, motions et interpellations (457.J.2)
Un classeur regroupait des documents se rapportant à des questions écrites, des motions ou encore des interpellations, présentées devant le Conseil municipal entre 1981 et 1991. Ces pièces abordent des sujets et des affaires qui relèvent des compétences des agents municipaux. Nous avons tout conservé dans l'ordre de classement primitif, à savoir, un ordre chronologique inverse.
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Au cours du traitement, nous avons entièrement éliminé les documents suivants :
Recherches bibliothèques et militaire : Un classeur intitulé "Recherches bibliothèques et militaire" (1986) n'a pas été conservé. Il contenait des petits rapports de renseignement pour les bibliothèques (amendes non payées, livres pas rendus, etc.) et le Département militaire (demandes de dépôt des armes à l'arsenal).
Municipal : Un classeur portant la mention "Municipal" contenait de la correspondance avec différents services de l'Administration municipale. Ces documents étant pour la plupart des doubles nous avons tout éliminé.
Bâtiments: Ce classeur contenait principalement de la correspondance et des notes concernant les bâtiments de la police municipale: fournitures pour les bureaux, annuaires téléphoniques internes au service, transformation des locaux au Boulevard Helvétique, aménagement du poste du Boulevard du Pont-d'Arve et du centre d'instruction de Plainpalais. Ces documents correspondent avec la période (1986-1988) où les bureaux du boulevard Helvétique s'agrandissaient, le poste de Plainpalais s'installait avec le centre de formation et d'instruction des agents au boulevard du Pont-d'Arve, et on ouvrait une nouvelle antenne du Corps des Agents aux Grottes, à la rue du midi. Tout les documents ont été éliminés car ils ne présentaient que peu d'intérêt, s'agissant principalement de courrier de type technique, de factures, etc.
Ordres de service : Il s'agit des ordres de service adressés par le Secrétariat général à tous les directeurs et chefs de service de l'Administration municipale pour la période 1985-1989. En effet, ces documents sont conservés par le Secrétariat général. Il n'est donc pas nécessaire que tous les services en conservent une copie. Un classeur intitulé "Ordres et directives. 1964-1980" dont le contenu était du même type a été détruit également.
Divers: Le contenu de ce classeur a été éliminé dans sa quasi totalité. La majorité des documents étaient des doubles. Le reste consistait en des cartes de félicitations pour les mariages et les naissances, ainsi que des condoléances en cas de décès; des documents de type technique concernant les alarmes et les transmissions; des circulaires pour des activités extra-professionnelles comme des courses ou la "marche romande".
Quelques documents ont été intégrés dans les fourres correspondantes: - Un "Compte rendu de l'état de mise en oeuvre des dispositions visant à répondre aux propositions contenues dans le rapport de contrôle du service financier (9/1991)" de M. Schmidlin, responsable des services logistiques, après réorganisation du service en 1992, à M. Hediger, Conseiller administratif. Classé dans la correspondance avec André Hediger, 1990-1992. - De la correspondance et des notes avec le Service du Domaine public, ainsi que deux procès-verbaux d'une séance de coordination inter services, des 15 janvier 1993 et 5 septembre 1992. Intégrés dans la correspondance avec ce service. - Un rapport de renseignement du poste de Plainpalais du 11 octobre 1990. Remis dans la fourre "Rapports de renseignements et correspondance générale des postes de la Police municipale, août-décembre 1990".
